Politique de l’habitat, métier de notariat et l’anniversaire de la loi sur le domaine national partagent un dénominateur commun : le foncier. Votre magazine a tenté de ratissez large en prenant appui sur l’histoire et en analysant l’actualité dans une vision prospective.
En effet, la problématique de développement du Sénégal repose sans commune mesure sur l’équilibre réussi entre des politiques de développement économique et sociale, bâties sur des leviers mettant le sénégalais au centre du processus. Or, une analyse diachronique sur nos modes de vie depuis les indépendances prouve à suffisance que le coche a été raté dès le départ avec une approche urbanistique dualiste : d’un côté la ville bien dessinée par les colons (voir aujourd’hui encore l’île de Saint Louis), de l’autre, la ville africaine, sorte de transplantation des anciens villages qui se transforment rapidement sous la poussée d’une forte pression démographique.
Par la suite, quand les pouvoirs publics ont entamé des réformes sur l’urbanisme et l’Habitat, ils se sont heurtés à des situations complexes d’installations anarchiques et seront obligés de mener une double pratique d’encadrement et d’éloignement du logement des plus pauvres : la restructuration et l’expulsion Pourtant aujourd’hui encore en 2023, on retrouve parfois, plus rarement certes, des situations similaires (exemple « Cité imbécile » rasée récemment). La mission est titanesque et trop sensible dans un pays en développement, et justifie parfois les démarches souples de l’Etat face à des atteintes manifestes aux règles d’urbanisme de l’habitat.
Aujourd’hui plus que jamais, le Sénégal doit se doter de villes modernes avec toutes les commodités afin de favoriser l’épanouissement des citoyens, mais aussi de booster l’économie. C’est pour cette raison d’ailleurs que l’Etat, en complément aux outils d’aménagement du territoire (PNADT), planification spatiale, de règlementations, a mis en place l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices Publics (ANCBP).
Votre Magazine s’est intéressé à cette problématique en évoquant la question avec la Direction Générale de la Construction et de l’Habitat du Ministère de l’Urbanisme et le Fonds pour l’Habitat social, le programme des 100.000 logements sociaux entre autres. Dans cette même logique, le grand format consacre un dossier sur l’ANCBP (l’Agence de construction des bâtiments et édifices publics) dirigée par Hamady Dieng qui nous fait le bilan de 11 ans d’existence.
Votre rubrique métier fait un focus sur le notariat qui a connu des réformes consolidantes ces dernières années avec leur montée en puissance sur l’échiquier économique du pays, dans un souci de réguler et sécuriser le commerce juridique de l’immobilier au Sénégal.
Enfin, pour notre magazine, l’occasion ne pouvait être rêvée et saisie que ce mois de juin 2023, plus précisément le 17 juin. Date historique et mythique avec la loi du 17 juin 1964 sur le domaine national qui vient de fêter ses 59 ans. Faut-il lui souhaiter un joyeux anniversaire, ou lui organiser un enterrement de première classe ? Personne d’autre n’était mieux indiqué qu’un disciple du défunt Etienne Leroy (socio anthropologue de référence sur le foncier rural) à savoir le Professeur Agrégé Samba TRAORE qui, en plus de sa casquette d’historien et d’anthropologue du droit, connait et maitrise parfaitement cette loi qu’il qualifiait dans une publication mémorable de : « fille ainée du Sénégal, dont on a exploité certaines de ses formes physiques pour l’accuser ensuite de vieillesse ». Il revient en détails sur les vices et vertus de cette loi mais aussi les pistes de réforme.
Enfin, en partant des bonnes expériences de mise en application sur le foncier rural dans un projet de la Banque Mondiale (PDIDAS), nous avons eu un entretien avec l’un des responsables fonciers de ce Projet, en l’occurrence Pape Samba NDIAYE pour décortiquer les clefs de succès du modèle.
De la politique d’urbanisme et de l’habit, nous avons atterri dans la complexité et ténacité d’une loi sexagénaire, sur le domaine national qui n’a pas encore finit de se laisser « réformer » de front et tolère une réforme par les flancs.
| ABDOUL AZIZ SOWDocteur en droitExpert Foncierazizdabakhsow@yahoo.fr |
Bonne lecture !!!
Foncier Magazine N°3