Question 1
Foncier Magazine : Foncier Magazine : Monsieur Varlet, vous êtes expert en gouvernance foncière installé en Côte d’Ivoire depuis mai 2002. Votre parcours vous a conduit à devenir un témoin privilégié [FV1] de l’évolution des questions foncière en milieu rural. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ?
FV : Je suis ingénieur agronome et docteur en économie. En mai 2002, je suis arrivé en Côte d’Ivoire pour travailler au sein de la Délégation de l’Union européenne, à la conception et à la mise en place de financements pour de nombreux projets de développement rural. Dans le contexte difficile de l’année 2003, le règlement des questions foncières en milieu rural est apparu comme un défi essentiel pour le rétablissement de la cohésion nationale. L’UE s’est alors engagée à soutenir tous les aspects de la réconciliation nationale et notamment la réforme foncière en milieu rural. J’ai donc été désigné pour instruire l’appui européen à cette réforme.
Les premiers financements européens ont permis le démarrage de projets mis en œuvre par la Direction du Foncier Rural, en 2006, dans un contexte socio-politique toujours difficile et en l’absence des autres bailleurs de fonds. La période 2006-2010 fut l’occasion d’expérimenter les procédures de certification foncière et de délimitation des territoires de villages, définies par la règlementation mais encore peu mises en œuvre. Le retour d’expérience permettra ensuite d’ajuster la définition de ces procédures. Le travail méthodologique a également permis d’élargir le champ de la sécurisation foncière rurale en intégrant la promotion de la contractualisation foncière. Les certificats fonciers sécurisaient les détenteurs de droits coutumiers, mais en élaborant des modèles de contrats de faire-valoir indirect nous avions à cœur d’étendre la sécurisation foncière aux occupants installés par les détenteurs de droits coutumiers.
En 2009, mon contrat avec l’UE s’est terminé et je suis devenu consultant indépendant, basé à Abidjan. Rapidement, je me suis spécialisé dans les études liées aux questions foncières : en commençant sur un plan socio-économique pour la GIZ, puis sur un plan juridique avec la Banque Mondiale, et en poursuivant sous les multiples aspects que requièrent les études de faisabilité de projets pour l’AFD d’abord et pour d’autres bailleurs ensuite.
2 Question 2
Foncier Magazine : En décembre 2015, le Président Alassane Ouattara a annoncé la création d’une Agence Foncière Rurale. Quelle était la situation du foncier rural en Côte d’Ivoire avant cette annonce ?
FV :
Lors de son discours à la Nation du 31 décembre 2015, le Président Alassane Ouattara a annoncé une décision majeure pour la gestion des terres en Côte d’Ivoire : « Pour accélérer la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural, j’ai décidé de la création, dès 2016, d’une Agence de gestion du foncier rural, dotée des ressources humaines et financières nécessaires. Cette agence permettra de simplifier les procédures et de sécuriser davantage les droits des propriétaires et des exploitants ».
Dans le souci de moderniser l’agriculture et de renforcer la cohésion sociale, le Président annonce l’accélération de la réforme, la création d’une agence dotée des moyens nécessaires et la simplification des procédures. La volonté politique était manifeste et impulsait une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre de la loi relative au Domaine foncier rural.
En août 2016, l’Agence Foncière Rurale (AFOR) est créée par décret.
3 Question 3
Foncier Magazine : En 2016, la création de l’AFOR est actée. En tant qu’expert ayant suivi ce processus, pouvez-vous revenir sur les étapes qui ont abouti à sa création sur les plans technique, organisationnel et juridique ? Quel rôle avez-vous personnellement joué dans sa mise en place ?
FV :
J’avais écouté le discours à la Nation du 31 décembre 2015. Il ouvrait de nouvelles perspectives qui m’ont immédiatement beaucoup inspiré… notamment à l’occasion de la réponse à un appel d’offres lancé par l’UE pour un poste d’assistant technique auprès de la Primature pour les questions foncières en milieu rural. J’ai ainsi été recruté pour apporter mon conseil dans les services de la Primature de juillet 2016 à septembre 2019.
Le positionnement institutionnel de ce poste était remarquablement pertinent : il permettait d’organiser, sous l’égide du Premier Ministre, les réunions d’une commission rassemblant des représentants des ministères chargés respectivement de l’Agriculture, de l’Intérieur, des Eaux et Forêts, des Finances et du Budget. Nous pouvions ainsi débattre de questions interministérielles, de projets de décrets, de collaborations intersectorielles et des modalités de mobilisation des financements nationaux ou internationaux.
Dès le mois d’août 2016, la mise en place de l’AFOR devint une priorité des débats de notre commission : il fallait en définir l’organigramme, les procédures opérationnelles, les modalités de financement… et le cadre juridique des procédures de sécurisation foncière rurale devait être ajusté pour tenir compte du rôle de l’AFOR.
Dans ce contexte, les membres de la commission m’ont chargé d’un premier travail : réaliser une étude organisationnelle et financière de ce que pourrait être l’AFOR. Le rapport a été présenté en mars 2017, discuté puis validé en juillet 2017. En août 2017, un décret nommait le DG et le DGA de l’AFOR. Ils ont apprécié de trouver une étude de faisabilité sur leur bureau, en prenant fonction.
2017 est également l’année où, à l’initiative de la Direction du Foncier Rural, la lettre de politique foncière rurale a été adoptée en Conseil des ministres. Ce document fixait des orientations pour accélérer la mise en œuvre de la loi relative au Domaine foncier rural, en tenant compte du rôle de l’AFOR et en précisant les dispositions réglementaires qu’il était nécessaire d’ajuster.
Notre commission a donc travaillé sur des projets de décrets et d’arrêtés qui ont été adoptés en 2019 pour simplifier les procédures de sécurisation foncière rurale, tout en précisant le rôle de l’AFOR. Cette évolution réglementaire fut précédée d’un travail sur les procédures opérationnelles de l’AFOR. À partir d’octobre 2018, en concertation avec les membres de la commission réunie par la Primature et avec les cadres dirigeants de l’AFOR, je me suis attelé à rédiger un « Manuel des opérations intégrées de sécurisation foncière rurale ».
4 Question 4
Foncier Magazine : Avant la création de l’AFOR, existait-il un cadre juridique pour régir le foncier rural en Côte d’Ivoire ? Si oui, quelles en étaient les limites ?
FV :
Oui, il existait un cadre juridique définissant les procédures de sécurisation foncière rurale. Cependant, il s’agissait de procédures mises en œuvre par les services du ministère chargé de l’Agriculture. Comme l’a dit le Président Ouattara, pour accélérer la mise en œuvre de la loi relative au Domaine foncier rural, il fallait une agence disposant des moyens adaptés à l’ambition de sécuriser les droits sur les terres de tous les acteurs du monde rural.
En conséquence, il a fallu réfléchir à l’amélioration des procédures de sécurisation foncière rurale, l’aspect conceptuel nécessitant une validation sur le plan réglementaire.
En 2018-2019, une innovation procédurale majeure fut de proposer l’intégration des processus de sécurisation foncière rurale, c’est-à-dire la mise en œuvre concomitante de plusieurs processus de sécurisation foncière rurale : délimitation des territoires de villages, certification foncière, consolidation des droit concédés, promotion de la contractualisation.
Avant cela, chacun de ces processus était mis en œuvre séparément… ou n’était pas mis en œuvre. Il y avait des projets qui faisaient de la délimitation des territoires de villages, des projets qui faisaient de la certification foncière mais aucun projet ne mettait en œuvre tous les aspects de la sécurisation foncière rurale.
En outre, dans le dialogue entre les membres de la commission mise en place par la Primature, il est apparu la nécessité d’adjoindre aux opérations intégrées un autre processus que nous avons finalement appelé l’ingénierie socio-foncière (ISF) qui permet de préparer la mise en œuvre des autres processus, d’identifier les déterminants sociologiques locaux et les facteurs de litiges fonciers, de mobiliser les parties prenantes, de les informer et de renforcer leurs capacités.
Il y eut une accélération en 2016-2017. Il y en eut une seconde en 2022-2023. En 2022, une 2ème version du manuel des opérations intégrées fut adoptée et l’AFOR me demanda de préparer la Stratégie Nationale et le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale (SNSFR et PNSFR) qui furent adopté en Conseil des Ministres du 15 juin 2023. Cette évolution s’accompagna d’un travail juridique avec l’adoption de nouveaux décrets en 2023, 2024 et 2025 qui élargissaient le champ de la sécurisation foncière rurale (immatriculation et reconnaissance des terres sans maîtres), le champ des compétences reconnues à l’AFOR (Système d’information foncière) ainsi que le cadre institutionnel (Comité interministériel de sécurisation foncière rurale et observatoire national du foncier rural).
En 2025, la 3ème version du MOI devint le manuel de l’opération intégrée, bénéficiant des contributions de nombreux rédacteurs. À la demande de l’AFOR, je fus cependant le seul rédacteur du Guide de l’Ingénierie Socio-foncière et du Recueil de fiches didactiques pour la sensibilisation dans les projets de sécurisation foncière rurale.
5 Question 5
Foncier Magazine : Le foncier est souvent source de conflits. Quelles sont les méthodes utilisées dans la prévention et la gestion des différends fonciers entre autochtones, agriculteurs et éleveurs
FV :
La prévention et la gestion des litiges fonciers sont 2 choses bien distinctes.
Les procédures de sécurisation foncière rurale ont essentiellement un effet de prévention des litiges fonciers. En effet, la délimitation des territoires de villages, la certification foncière ou la contractualisation foncière contribuent à la clarification des droits fonciers et réduisent les possibilités de désaccord. En outre, ces procédures proposent des cadres de concertation pour la gestion des litiges qui s’expriment au cours de leur déroulement, ce qui facilite leur résolution avant qu’ils ne se transforment en conflit violent.
Il reste néanmoins des cas où les conflits deviennent critiques, le plus souvent en dehors des opérations mises en œuvre par l’AFOR. C’est pourquoi l’AFOR a développé en 2026 un Système Intégré de Gestion des Alerte Précoces (SIGAP) et m’a demandé une contribution méthodologique pour l’analyse de l’évolution de la fréquence des litiges fonciers depuis 10 ans dans chaque département du pays. L’appréciation des risques est améliorée sur le long terme et dans l’instant. En réponse aux alertes instantanées, l’AFOR est capable de réagir en diligentant des missions de ses cadres centraux ou locaux, en mobilisant le corps préfectoral ou en ayant recours à des médiateurs agréés. Cependant, le SIGAP n’est pas encore déployé dans tous les départements de Côte d’Ivoire et lorsque l’AFOR n’est pas informé c’est le corps préfectoral qui reste en première ligne pour gérer les conflits fonciers.
6 Question 6
Foncier Magazine : Le foncier rural sécurisé est un facteur de développement économique. Comment les entreprises minières, agricoles ou autres bénéficient-elles concrètement d’un foncier rural sécurisé pour s’installer et investir ?
FV :
C’est d’abord à ces entreprises qu’il faudrait demander si elles ont perçu les effets du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale. Une telle enquête n’a pas encore été réalisée mais il y a des cas documentés montrant que des investisseurs ont financés la certification foncière afin d’identifier les détenteurs des droits fonciers sur les terres qu’ils voulaient louer.
Par ailleurs, l’AFOR est en train d’élaborer des lignes guides pour la sécurisation foncière dans les zones d’intérêt minier. Il s’agira notamment de certifier la liste des ayants-droits susceptibles d’obtenir une indemnité de la part des entreprises minières.
7 Question 7
Foncier Magazine : En Afrique francophone, la sécurisation foncière reste un défi majeur pour les gouvernants. Quelle approche préconisez-vous pour convaincre les populations d’adhérer aux réformes ? Et quel message adressez-vous aux États pour réussir cette sécurisation au bénéfice des populations ?
FV :
Il faut en premier lieu reconnaitre l’existence des droits fonciers des populations rurales préalablement à leur constat par l’État. Il faut reconnaître que la source des droits fonciers peut être l’usage ou la coutume. C’est à la fois une évidence sociologique et une nécessité pour obtenir l’adhésion des populations concernées.
Il faut ensuite réduire au maximum le nombre d’institutions intervenant dans les procédures de sécurisation foncière, afin de les responsabiliser par rapport aux résultats des réformes et par rapport à l’efficience des procédures. Une agence unique chargée de la sécurisation foncière est donc souhaitable, pourvu qu’elle puisse accompagner le détenteur d’un droit coutumier non formalisé jusqu’à l’obtention d’un titre de propriété en bonne et due forme.
Il faut une volonté politique qui s’affirme dans les discours de politique générale, et se décline dans les documents de politique sectorielle, de stratégie et de programmation nationale. Il faut une révision du cadre juridique qui institutionnalise les orientations données par les politiques ou les stratégies.
8 Question 8
Foncier Magazine : Monsieur Varlet, Foncier Magazine vous remercie pour cet entretien et pour votre contribution à la documentation du modèle ivoirien de gouvernance foncière.
FV :
Merci à vous.
