Le foncier au cœur du programme Simandou 2040 (Par Professeur Mohamed Moustapha Diop)

Comprendre l’héritage pour construire l’avenir

La Guinée est à un tournant de son histoire. Le programme Simandou 2040, qui mobilise les plus hautes autorités de l’État et l’attention des investisseurs internationaux, porte l’ambition d’une transformation économique profonde et durable du pays. Mais cette ambition ne peut se réaliser sans une maîtrise rigoureuse de la question foncière — cette question fondamentale qui conditionne l’accès à la terre, la sécurité des communautés et la légitimité sociale de tout grand projet de développement. C’est ce lien essentiel entre foncier et développement que le Professeur Mohamed Moustapha Diop, expert du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole, éclaire ici à travers une lecture historique et prospective.

Un long processus historique qui explique les défis d’aujourd’hui

Pour comprendre les enjeux fonciers actuels de la Guinée, il faut accepter de remonter à la source. L’organisation foncière du pays porte les empreintes d’une histoire longue, marquée par des choix politiques et économiques dont les effets structurels continuent de se faire sentir. Ce n’est pas un regard passéiste — c’est une démarche intellectuelle indispensable pour bâtir des politiques adaptées aux réalités du pays.

Avant la période coloniale, toutes les terres appartenaient aux communautés locales, organisées en chefferies, lignages, clans et villages. La gestion foncière était fondée sur des relations interpersonnelles et des règles coutumières reconnues et respectées par tous. C’est dans ce contexte que l’administration coloniale a introduit une série de mécanismes qui ont progressivement restructuré les rapports à la terre.

Le découpage territorial et ses conséquences

Les frontières coloniales furent tracées par des traités entre puissances, souvent en fonction de la localisation des ressources naturelles plutôt qu’en tenant compte des réalités sociales et culturelles des communautés. Cette superposition entre territoires coutumiers et découpages administratifs est à l’origine de nombreuses tensions que les politiques foncières modernes s’efforcent de résoudre. C’est l’un des défis que la Politique Foncière Nationale aborde directement en reconnaissant la diversité des droits fonciers légitimes.

La dualité entre droit moderne et légitimité coutumière

Le principe des « terres vacantes et sans maître » — selon lequel toutes les terres non mises en valeur selon des critères fixés de l’extérieur appartiennent à l’autorité publique — a conduit à l’appropriation de vastes espaces communautaires et à l’émergence d’une propriété foncière individuelle et absolue. Cette dualité entre droit formel et légitimités coutumières constitue encore aujourd’hui l’une des principales sources de conflits fonciers en Guinée. La PFA y répond en créant de nouveaux outils de sécurisation adaptés aux réalités rurales, qui reconnaissent les droits collectifs et individuels dans leur diversité.

L’économie extractive et ses effets sur le foncier

Le troisième héritage est économique. Le développement des cultures de rente, puis l’exploitation minière avec la construction de voies ferrées, de ports et de villes nouvelles, ont progressivement orienté l’économie guinéenne vers l’exportation de ressources naturelles. Cette dynamique a créé des tensions récurrentes entre les impératifs économiques de mise en valeur des ressources et les droits des communautés sur leurs terres. C’est précisément le nœud que Simandou 2040 doit démêler.

« Comprendre l’héritage foncier de la Guinée, c’est se donner les moyens de construire des politiques qui ne répètent pas les erreurs du passé, mais qui s’appuient sur les leçons de l’histoire pour bâtir un développement véritablement inclusif. » — Pr Mohamed Moustapha Diop

Simandou 2040 face aux défis fonciers : des réponses à la hauteur des enjeux

Le programme Simandou 2040 s’inscrit dans ce contexte historique. Il représente une opportunité exceptionnelle pour la Guinée — mais aussi un test grandeur nature de la capacité du pays à tirer les leçons du passé et à mettre en œuvre une gouvernance foncière exemplaire.

Plusieurs défis méritent une attention particulière dans la mise en œuvre du programme.

La sécurisation des droits fonciers des communautés riveraines

Les populations situées dans les zones d’influence directe de Simandou 2040 — le corridor ferroviaire, les zones minières, les abords du port — doivent bénéficier d’une sécurisation effective de leurs droits fonciers avant le démarrage de toute opération. C’est une condition préalable à la légitimité sociale du programme et à la prévention des conflits. La PFA prévoit désormais l’obligation pour les entreprises de sécuriser à leurs frais les droits des populations affectées — une avancée majeure dont l’application rigoureuse sera déterminante.

Des conditions de réinstallation dignes et durables

Lorsque des déplacements sont inévitables, ils doivent être conduits dans le plein respect des droits des personnes concernées : compensation équitable, réinstallation sur des terres de qualité au moins équivalente, maintien des moyens de subsistance et accompagnement dans la durée. Les expériences africaines montrent que les programmes qui ont su gérer cette dimension avec sérieux ont bénéficié d’une adhésion sociale durable. Ceux qui l’ont négligée ont payé le prix fort en conflits et en retards.

La redistribution des bénéfices vers les territoires

L’un des enseignements les plus constants de l’histoire économique africaine est que l’exploitation des ressources naturelles ne génère des bénéfices durables pour les populations que lorsque des mécanismes explicites de redistribution territoriale sont mis en place. Le mécanisme du FODEL — Fonds de Développement Économique Local — constitue une réponse prometteuse à cet enjeu. Sa mise en œuvre effective et transparente sera l’un des indicateurs les plus visibles de la réussite de Simandou 2040 pour les communautés concernées.

La préservation des terres agricoles

L’expansion des activités minières ne doit pas se faire au détriment du potentiel agricole du pays. La PFA crée des Zones Agricoles Stratégiques dont la vocation doit être préservée, y compris dans les zones d’influence de Simandou. L’obligation de réhabilitation des terres après exploitation minière, prévue par le Code minier et renforcée par la PFA, doit être appliquée avec rigueur et contrôlée de manière indépendante.

Les réformes engagées par le Gouvernement guinéen — PFN, PFA, plateforme DAMANDA —CND   ‘’La mise en place de la Commission Nationale pour le Développement (art. 168 de la Nouvelle Constitution) pourrait contribuer à la mise en place des stratégies nationales et régionales de développement, le suivi et la cohérence des politiques et programmes nationaux de développement en Guinée” Pr Mohamed Moustapha Diop  
constituent un cadre de référence solide pour relever ces défis. Leur mise en œuvre rigoureuse
dans le contexte de Simandou 2040 fera de la Guinée un modèle africain de développement minier responsable.

Des recommandations pour ancrer Simandou 2040 dans une dynamique de développement durable

Sur la base de cette analyse, plusieurs orientations méritent d’être renforcées pour que Simandou 2040 tienne pleinement ses promesses.

En premier lieu, la mise en cohérence des politiques sectorielles s’impose. Mines, agriculture, urbanisme, environnement et foncier doivent être pilotés de façon coordonnée pour éviter les incohérences et les tensions. La CONAREFH, créée pour superviser la mise en œuvre de la réforme foncière nationale, est l’instance naturelle de cette coordination.

En deuxième lieu, la diversification économique doit accompagner l’exploitation minière. Simandou 2040 ne peut pas se réduire à l’exportation de minerai brut. Il doit contribuer à développer une industrie de transformation locale, à soutenir l’agriculture et à créer des opportunités économiques durables pour les populations des zones concernées.

En troisième lieu, la transparence foncière doit être érigée en principe non négociable. La plateforme DAMANDA, qui digitalise les titres et permis miniers, est un outil précieux de traçabilité et de confiance. Son déploiement effectif et l’accès des communautés à l’information sur les concessions qui les concernent directement constituent des garanties indispensables.

Enfin, la recherche et l’expertise universitaire doivent être pleinement mobilisées dans le suivi et l’évaluation du programme. Les universités guinéennes, à travers des réseaux comme NELGA, disposent de compétences et d’une connaissance des réalités locales qui peuvent enrichir considérablement les politiques publiques. Ce dialogue entre décideurs et chercheurs est l’une des conditions d’une gouvernance foncière éclairée.

Conclusion : la Guinée a les outils pour réussir

La Guinée dispose aujourd’hui d’une fenêtre d’opportunité rare. Elle vient de se doter de politiques foncières ambitieuses, co-construites avec l’ensemble des acteurs et portées au plus haut niveau de l’État. Elle s’apprête à mettre en œuvre le plus grand projet minier d’Afrique. Et elle peut s’appuyer sur une société civile expérimentée, des collectivités territoriales en montée en compétence et des institutions universitaires et de recherche de qualité.

Faire de Simandou 2040 un modèle africain de développement inclusif et durable est à portée de main. Cela exige de placer résolument la question foncière au cœur du programme — non comme une contrainte à gérer, mais comme une opportunité de démontrer que la Guinée a tiré les leçons de l’histoire et qu’elle est capable de bâtir un développement qui profite à tous ses citoyens, aujourd’hui et pour les générations futures.

« Le programme Simandou 2040 peut devenir la preuve que la Guinée a su transformer son patrimoine naturel en levier de développement humain — à condition que la question foncière soit abordée avec la rigueur et l’équité qu’elle exige. » — Pr Mohamed Moustapha Diop

Professeur Mohamed Moustapha Diop

Doyen, Faculté des Sciences Sociales

Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry

Foncier Magazine — Édition Spéciale Guinée N°9